Les partenaires du programme ATLASea sont responsables du respect de toutes les lois, licences, autorisations, permis et réglementations applicables (tant au niveau national qu’international) relatives à l’acquisition, au transfert, au stockage, à l’utilisation, à la destruction et à l’élimination (le cas échéant) des échantillons ou spécimens qu’ils collectent, et de la mise à disposition des preuves documentaires de ce respect au Comité de Conformité Réglementaire d’ATLASea.
Pour toutes ces activités, les partenaires d’ATLASea doivent mettre en œuvre les Procédures Opérationnelles Standard (SOP) d’ATLASea, qui doivent inclure les détails des exigences réglementaires et éthiques. Les collaborateurs qui ne sont pas employés par l’un des partenaires d’ATLASea (voir le schéma de gouvernance) doivent informer leurs représentants légaux qui devront certifier que les conditions énoncées dans la « Déclaration de conformité réglementaire, d’éthique et de bonnes pratiques » seront respectées et en particulier celles énoncées ci-dessus.
Les normes décrites dans le document doivent être maintenues pendant le transfert d’échantillons ou de spécimens de/vers les partenaires de l’équipe ATLASea et tout autre collaborateur.